Informations sur le traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 13 du règlement UE 2016/679

Cher utilisateur,

la protection de vos données personnelles est d’une importance fondamentale pour nous et nous voulons que vous vous sentiez toujours protégé. Pour cette raison, nous souhaitons partager avec vous quelques informations simples qui vous permettront de comprendre les aspects relatifs au traitement de vos données personnelles et en particulier celles collectées et fournies par vous aux fins décrites ci-dessous.

Nous tenons à vous informer que vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD »), ainsi que la législation en vigueur et applicable en matière de protection de la vie privée (Décret législatif italien 196/2003 modifié et complété, également connu sous le nom de « Code de protection de la vie privée ») et, en tout état de cause, dans le respect des principes de licéité, de loyauté et de transparence. Ces informations sont fournies conformément à l’article 13 du RGPD. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de fournir vos données personnelles et d’utiliser les services connexes.

Responsable du traitement et coordonnées

Vos données à caractère personnel seront traitées par F.lli De Cecco di Filippo – Fara San Martino S.p.A. (ci-après, « De Cecco ») dont le siège social est sis via F. De Cecco, Zona Industriale, 66015, Fara San Martino (CH) – Italie, tél. +39 0872 9861 en tant que responsable du traitement.

Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) et ses coordonnées

De Cecco a décidé d’engager un Délégué à la protection des données à caractère personnel. Notre Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) est M. Giulio Maria Garofalo, joignable à l’adresse électronique suivante [email protected].

Finalité du traitement, données traitées et base juridique du traitement

Les données à caractère personnel nécessairement demandées (p. ex. nom, prénom, ville, pays, adresse courriel, raison du contact) ou toute autre donnée que vous fournissez facultativement au service clientèle (p. ex. numéro de commande ou données relatives à celle-ci, allergies éventuelles à des substances potentiellement contenues dans les produits De Cecco) peuvent être traitées aux fins suivantes :

1. Demande d’information/assistance à la clientèle. Ces données seront traitées dans la mesure strictement nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de toutes les activités opérationnelles et/ou de vérification qui y sont liées. La communication de vos données à cette fin est nécessaire. Le fait de ne pas les communiquer vous empêchera de transmettre votre demande d’information et/ou d’assistance ou de recevoir une réponse correcte. Le traitement de ces données aura lieu afin de donner suite à vos demandes précontractuelles ou dans le cadre de l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point B du RGPD).
2. Respect des obligations légales.. Vos données personnelles peuvent également être traitées afin de se conformer à des obligations légales ou à des réglementations sectorielles spécifiques (article 6, paragraphe 1, point C du RGPD). Hormis les données communiquées volontairement par la personne concernée, De Cecco ne traite aucune donnée dite spéciale (article 9, paragraphe I du RGPD) et invite les personnes concernées, dans la mesure du possible, à ne pas communiquer ce type de données, qui ne seront en tout état de cause traitées qu’en présence d’une base légale licite en vertu de l’article susmentionné du Règlement de l’UE 2016/679.
3. Exercice de droits en justice.. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par le responsable du traitement afin d’initier ou de traiter d’éventuels litiges (judiciaires ou extrajudiciaires) ou de réclamations découlant de la demande d’information et/ou d’assistance ou le contrat d’achat des produits ou en lien avec celle-ci (article 6, paragraphe 1, point F du RGPD).

Modalités de traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront traitées à l’aide d’outils informatiques et télématiques. En tout état de cause, le traitement sera effectué en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées au risque de traitement conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD.

Périodes de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des objectifs décrits ci-dessus, et en particulier :

• dans le but de demander des informations, vos données à caractère personnel seront conservées pendant une période maximale de 6 mois à compter de leur collecte ;
• à des fins d’assistance à la clientèle, vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ;
• pour le respect des obligations légales, les données seront conservées conformément aux dispositions prévues par la législation applicable ;
• pour la protection des droits en justice, les données seront conservées pendant une période de 10 ans après passage en force de chose jugée de la décision finale.

Communication et diffusion des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des destinataires indéterminés, mais pourront être rendues accessibles aux catégories de personnes suivantes :

• Employés et/ou collaborateurs de De Cecco ou des sociétés du groupe De Cecco ;
• Sociétés externes offrant des services liés aux objectifs (p. ex., services d’hébergement, etc.) agissant en tant que sous-traitant, conformément à l’article 28 du règlement RGPD. La liste mise à jour des sous-traitants est disponible auprès du responsable du traitement ;
• Autorités publiques (p. ex., autorités judiciaires en cas de litige) ;
• Organismes ou associations de bienfaisance (dans le cas des demandes de secours mutuel).

Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE

Les données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’UE.

Quels sont vos droits ?

En tant que personne concernée, les conditions sont réunies, vous pouvez exercer les droits visés aux articles 15 et suivants du RGPD. En particulier :

1. le droit d’accès: obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès à ces données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes (p. ex. finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires auxquels les données sont ou seront communiquées, durée de conservation des données, information disponible quant à leur source lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée et existence de garanties appropriées en cas de transfert de données vers un pays n’étant membre de l’UE), et obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ;
2. le droit de rectification: obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, et obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;
3. le droit à l’effacement: obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais de données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des six motifs suivants s’applique :
   • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre façon ;
   • le retrait du consentement sur lequel est fondé le traitement s’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
   • l’opposition au traitement s’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement ;
   • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
   • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ;
   • es données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société visée à l’article 8 de la lettre d’information.
4. Le droit à la limitation du traitement: obtenir la limitation du traitement lorsque :
   • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant un délai permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
   • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
   • bien que le responsable du traitement n’en ait plus besoin à des fins de traitement, les données à caractère personnel ; sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
   • la personne concernée s’est opposée au traitement en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
5. le droit à la portabilité: la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré,
   couramment utilisé et lisible par dispositif électronique, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
6. le droit de s’opposer au traitement: il est possible de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel : a) pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée, à préciser dans la demande ; b) (sans avoir à motiver l’opposition) lorsque les données sont traitées à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un courriel à l’adress [email protected].

Nous vous rappelons également que si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel effectué par nos soins se fait en violation des dispositions de la législation en vigueur sur la protection de la vie privée, vous pouvez toujours introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel, comme prévu par l’article 77 du RGPD ou porter les violations à l’attention des autorités judiciaires compétentes.